Nouvelles règles pour les arrêts de travail

A partir du 1 septembre 2026,

La durée des arrêts de travail sera encadrée par de nouveaux plafonds.

les arrêts maladie établis sur papier, à défaut de pouvoir les envoyer de façon dématérialisée, devront être rédigés  par les médecins via un formulaire Cerfa sécurisé.

La première prescription ne pourra en principe dépasser 31 jours  et chaque prolongation sera limitée à 62 jours maximum.

Le motif de l'arrêt devient également obligatoire sur l'avis de situation, sauf dérogation médicale justifiée (pathologie lourde ou situation très particulière).

Le médecin devra alors justifier le motif médical directement sur l'ordonnance ou auprès de l'Assurance maladie.

Renforcement des contrôles : pour les renouvellements continus dépassant 3 mois, le médecin pourra solliciter ou faire l'objet d'un examen renforcé du service médical de l'Assurance maladie

 

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