Lorsque vous êtes en arrêt de travail, votre professionnel de santé (médecin généraliste, médecin spécialiste ou sage-femme) envoie automatiquement de façon dématérialisée à l'Assurance maladie votre avis arrêt pour traitement.
Avantages :
- délais de prise en charge plus courts
- conditions de sécurité renforcées (lutte contre la fraude)
Cependant, dans certaines situations (ex : Cs à domicile) le recours à un arrêt de travail électronique n'est pas possible techniquement et un formulaire papier Cerfa en 3 volets doit être utilisé.
Rappel pour les patients concernés :
- envoyez les volets 1 et 2 sous 48h au service médical de votre caisse d'assurance maladie
- le volet 3 est à remettre à votre employeur (si vous êtes salarié) ou bien à conserver (si vous êtes un travailleur indépendant). Si vous êtes au chômage, le volet 3 doit être transmis à France Travail.
Nouveauté : à partir du 1/07/2025 un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé avec 7 points d'authentification a été mis en place.
A partir du 1 septembre 2025, l'ancien formulaire papier sera systématiquement rejeté et non traité.
Pour rappel aussi :
- Aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans consultation ou téléconsultation préalable avec un professionnel de santé.
- En cas de téléconsultation, l'arrêt de travail ou son renouvellement ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n'est ni votre médecin traitant ni votre sage-femme référente
- Arrêts de travail frauduleux : vous vous exposez à de lourdes sanctions financières (remboursement intégral des indemnités perçues à tort, et des pénalités financières pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du préjudice financier subi par l'assurance maladie). Et en cas de récidives, poursuites judiciaires pour “faux et usage de faux” : 5 ans de prison + 375 000€ d'amende